Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Voir les dernières notes mises à jour Tag : petites communes

Dernières notes publiées

  • Installations classées : Les élus des petites...

    Dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique , notre amendemen t relatif à la nécessaire information des conseillers municipaux en cas projet de délibération portant sur une installation classée (ICPE) a été adopté. L’avis favorable du Gouvernement laisse penser qu... Lire la suite...

    Publié le 20/02/2015 dans François MARC

  • Entretien des ponts au dessus des voies express...

    En mars 2012, le Sénat avait adopté une proposition de loi   visant à répartir les responsabilités et les charges financières afférant aux ouvrages d’art de rétablissement. Les petites communes ne sont en effet pas forcément bien au fait des responsabilités qui leurs incomb... Lire la suite...

    Publié le 27/05/2014 dans François MARC

Page : 1